Conditions generales de vente  applicables à compter du 1er février 2013

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1           Le vendeur  est defini ci-dessous comme étant BooMonde SARL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 3 000 €, dont le siège est domicilié au 
152, avenue Jean Jaurès 93500 Pantin France. N° ID : 534 901 426 R.C.S. Bobigny (93), SIRET 534 901 426 00013, TVA FR 19 534901426, APE 4791B. Il est aussi possible de nous contacter  par mail : contact@boomonde.compar téléphone : +33 6 60 81 40 73, +33 1 74 61 09 80 (tarifs normaux, lundi à vendredi 10h–12h et 14h-18h), par fax : 01 76 34 0003
Les mêmes coordonnées sont également publiées sur la page «Mentions légales» du site www.BooMonde.com.
1.2           L’acheteur  est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente
1.3           L’objet.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes (ventes de biens et/ou de services) conclues par le biais du site Internet www.BooMonde.com pour les articles vendus et expédiés ou pour les prestations assurées par la société BooMonde SARL tant pour son propre compte que pour celui de ses comettants et sont valables au moment où la commande est passée. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrééespar le vendeur. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes des prix, sites internet, notes, délais de livraison etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à une semaineà dater de l’offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BooMonde SARL, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Le vendeur mets les présentes conditions générales de vente à disposition de l'acheteur via le lien "CGV" disponible en bas de toutes les pages du site du vendeur et d'une manière qui permette leur accès permanent et facile, leur conservation et leur reproduction(1). 

Article 2 – COMMANDES
2.1                   passer la commande.
Les commandespeuventêtrepassées de la manière suivante :

·          Par Internet :              www.boomonde.com, www.boomonde.fr

·          Par courrier :              BooMonde SARL - Service commande

·          152, avenue Jean Jaurès 93500 Pantin France

·          par téléphone : +336 60814073, +331 74610980 (tarifs normaux, lun à ven 10h–12h, 14h-18h)

·          par fax : +331 7634 0003

2.2           E-mail de confirmation.

Toute commande passée par Internet est confirmée par le vendeur par un e-mail si l’acheteur a communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
2.3           Description des produits.
Les caractéristiques essentiels du produit sont indiquées dans la « fiche détaillée du produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. En cas général ces descriptifs des produits sont composés par les fournisseurs de BooMonde SARL et pour certains d’entre eux l’acheteur peut avoir l’accès à la documentation du fournisseur. Le vendeur s’engage à publier tous les paramètres du produit dont résulte le prix final de la commande (exemple : le poids du produit pour les frais de port). Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces illustrations, accompagnées du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel à part le paramètre de l’identité du produit ; si les erreurs qui s’y sont introduites sont du ressort des fournisseurs du vendeur (éditeurs, fabricats, diffuseurs et distributeurs), en aucun cas la responsabilité de BooMonde SARL ne pourra être engagée. Les fournisseurs du vendeur peuvent changer sans préavis les paramètres ou la composition technique des références produits. 
En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par le vendeur. Le vendeur est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ces fiches ou de retirer de la vente ces produits. Vous avez la possibilité de contacter le vendeur pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés et/ou retirés de la vente via les coordonnés ci-dessus (articles 1.1 et 2.1).
2.4           Disponibilité des produits
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par l’acheteur reste tributaire de l’état du stock chez le vendeur ou chez ses fournisseurs. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseursentraîne la suppréssion de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible. Pour les articles neufs ou d’occasion référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande. Un ou plusieurs articles neufs  peuvent venir à être indisponibles après la commande , et les articles d’occasion ne sont en général proposés à la vente qu’en nombre limité, voire en un exemplaire unique. Si le produit est indisponible pendant plus de 30 jours après la passation de votre commande, le vendeur vous informera par mail ou par courrier du délai supplémentaire de livraison. Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un produit offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé par chèque ou sous forme d’avoir si vous le souhaitez. Articles en pré-commande : la date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit du site. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par le fabriquant qui est le seul responsable de commercialisation de son produit. Dans ce cas vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client.
2 .5          Etapes pour conclure un contrat
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant ( « login » ) et un mot de passe d’au moins sinq caractères alphanumériques seront demandés. Avant de confirmer son acceptationde l’offre, l'acheteur vérifie le détail de sa commande : produits ou services concernés, réductions de prix éventuelles, mode de paiement,mode de livraison.le prix total TTC, et corrige d’éventuelles erreurs. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des informations nécessaires et validation finale par le deuxième clic. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L'acheteur confirme lacommande comprenant les éléments récapitulatifs suivants : informations relatives à l’offre du contrat (nom et coordonnées du vendeur ; frais de livraison, modalités de paiement, de livraison ou d’exécution) ; informations sur les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ; adresse de l’établissement où l'acheteur peut présenter ses réclamations ; informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ; conditions de résiliation du contrat. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix) ; ainsi l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par notre site Internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client (2). Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. BooMonde SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
tableau récapitulatif

·                      Formalités préalables

·                      1er clic : récapitulatif de l’ensemble de la commande avec possibilité de corriger d’éventuelles erreurs

·                      Formation du contrat

·                      2ème clic : confirmation de la commande etconclusion définitive du contrat

·                      Paiement

·                      Accusé de réception de la commande par courrier électronique

·                      Enregistrement de la commandes

2.6           Limitations à l’importation

Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Vous reconnaissez que les produits peuvent contenir des technologies et logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des Etats-Unis et de l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez respecter ces lois. Les produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction, ou qui les utiliseraient à des fins de destruction massive ou de génocide. Vous devez vous référer aux réglementations en vigueur, lesquelles varient régulièrement selon les produits.

2.7           Sécurité et justificatifs.

Pour la validation de votre commande, les informations en rapport avec votre commande peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé de données dont la finalité est de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Des justificatifs d’adresse et d’identité supplémentaires pourront vous être demandés sur certains types de commande. A defaut de justiificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 3 – PRIX
Les prix des articles sont indiqués en euros et avec le détail concernant la commande (3)  :
·                      Le prix en HT
·                      Taxes
·                      Frais annexes (frais de traitement)
·                      Frais de livraison
·                      Prix total TTC
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils sont susceptibles de varier en fonction de la fluctuation du cours de la devise par rapport à l'euro ou du changement du taux de la TVA. Les livres neufs sont soumis à la Loi sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur (loi "Lang" n°81-766 du 10 Août 1981). Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutefois le vendeur peut modifier les prix à tout moment sans préavis. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les eventuelles frais de douane ou de taxes locales restent à la charge du destinataire. S’agissant des produits expédiés hors l'Union Européenne et les DOM/TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Dans le cadre de la règlementation européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est ajoutée au prix de vente des appareils concernés. Les montats de ces contributions sont précisés sur les fiches produits et durant le processus de commande. La TVA appliquée varie en fonction du type de produits selon la législation française : 5,5 %, 7% (comme pour les livres) et 19,6 % (comme pour les autres supports multimédia). Pour les lots où plusieurs produits composent un seul article de vente (les "kits") - la TVA appliqué est de 7 % si ce lot se compose uniquement des aricles tous vendus séparémént avec la TVA de 7 % ;   ou bien la TVA du kit est de 19,6 % si ce lot se compose des articles avec de différents taux de TVA.

 Article 4FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires ou proportionnels et liés au montant et le poids de la commande. La zone géographique, la nature du produit et le mode d'expédition choisi par l'acheteur font varier le montant de ces frais de port(voir le détail des frais de port). Si l'acheteur ne regroupe pas plusieurs achats en une seule commande, le vendeur ne garantie pas de le faire à sa place. Dans ce cas le règlement des frais de port pour chaque commande distincte pourra être exigée.  Le vendeur pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui que vous avez choisi sans supplément de prix.

Article 5AIRE GÉOGRAPHIQUE
Les produits sont proposés à la vente sur les zones géographiques qui s’étendent jusqu’à la surface totale de la planète. Ces zones peuvent être variées, BooMonde se réserve le droit de limiter ou élargir l’étendu géographiques de ses services en fonction des possibilités d’assurer la qualité des ceux-là.

Article 6 – DELAI DE TRAITEMENT
Le délai de traitement et de la préparation de la commande à l’envoi est de 2-3 jours ouvrables. Le jour de la commande ne fait pas partie du délai de traitement qui ne commence qu’au lendemain de la conclusion de la vente. Il ne faut non plus confondre « le délai de traitement » qui sert à la préparation de l’envoi et à sa remise aux services de livraison et « le délai de livraison » qui relève de la performance des services de livraison extérieurs à BooMonde SARL.

Article 7LIVRAISON 
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. L'acheteur choisit le service d'expédition (si ce choix est disponible) et accepte les conditions et les contraintes de ce service chargé de la livraison. Les risques sont à la charge de l'acheteur dès le moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Certains pays restraignent l'entrées des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction ou d'un blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination. Les éventuelles frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Article 8PAIEMENT
8.1           Paiement par carte bancaire
Le prix est exigible à la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de lexpédition du premier article. Vous pouvez payer par carte bancaire ( Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, son code de contrôle. Le paiement est réalisé par le biais du système sécurisé CM-CIC Paiement qui utilise le protocole SSL « Secure Socket Layer »(4) de telle sorte que les informations transmises sont criptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de lacheteur ne sera débité que lors de lexpédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
8.2           Paiement par PayPal
Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. 
8.3           Paiment par chèque
Le paiement par chèque (libellé à l’ordre de « BooMonde SARL » et compensable en France) est accepté si l’acheteur n’a pas d’autre moyen de paiement et si la banque émettrice du chèque est située sur le sol français. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande. La commande est préparée à lenvoi dès sa validation par l’acheteur sur notre site mais elle n’est expédiée quaprès réception et encaissement du chèque. Ainsi, les délais dexpédition s’allongent d’autant. Si le paiement n’est tout de même pas effectif après le dépôt du chèque, l’acheteur en est averti par e-mail ou par courrier et la commande est soit annulée soit reportée. En cas d'erreur (5), le trop-perçu est remboursé à l'acheteur dans les trente jours (6).

Article 9 – ANNULATION DE LA COMMANDE ET RÉTRACTATION (7)
9.1                   Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de retractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le vendeur rembourse l'acheteur dans lesmeilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement. 
Si vous avez l'intention d'appliquer votre droit à la rétractation, nous vous recommendons de nous envoye en même temps un courrier électronique à ladresse  annulation@boomonde.com  en y précisant :
1) numéro de commande, prénom, nom et adresse,
2) référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer,
3) motif du retour de l’article non conforme : article endommagé, article ou taille de l’article incorrects, article en double, qualité non conforme à vos attentes, etc.
4) la modalité que vous souhaitez : remplacement ouremboursement.
Lorsque nous aurons reçu votre article, nous vous informerons par courrier électronique de votre remboursement.
Le droit de retour ne peut être exercé pour tous les supports du type "disque" (audio, vidéo ou logiciels sur CD, DVD, CD-ROM etc.) descellés par l'acheteur, ni pour les journaux ou magazines, ni pour les articles personnalisés ainsi que pour tous produits pour lesquels le droit de rétractation est exclu par la loi. Les retours sont à effectuer par la voie postale à l'adresse si-dessus (articles 1.1 et 2.1) et avec mention "RETOUR" sur l'emballage. Le vendeur prend tous les soins notamment d'emballage opour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.
9.2                   La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Tant que votre commande n’est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l’annuler. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis, SANS L’OUVRIR, envoyé par le vendeur. Il est précisé aux professionnels qu’aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans l’accord du vendeur et que les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.

 Article 10 – GARANTIE
Garantie légale de conformité : L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (8)En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur (voir l'article 8) qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées. Toutes les réclamations, demandes d'échange doivent s'effectuer à l'adresse ci-dessus (articles 1.1 et 2.1) dans le délai de sept jours de la livraison. Si le défaut de conformité est mineur la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée. Afin d'éviter tout litige, nous vous invitons à vérifier à la livraison le centenu du colis et la conformité des produits achetés. Si votre colis présente des traces manifestes d'effraction, nous vous invitons à contrôler son contenu. Si celui-ci n'est pas complet ou conforme, refusez le colis au livreur. Les pièces d'usures (comme les lampes, batteries) et les accessoires (comme les câbles, chargeurs, etc.) sont exclus de la garantie ou bénéficient d'une garantie limitée à l'utilisation. 

Article 11 – RESPONSABILITÉ
Tous les éléments des descriptifs des produits présents sur les sites marchands du vendeur ont été publié d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Le vendeur n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur n'est pas engagée si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un titre etc.). Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, si l'acheteur invoque un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté (par exemple pour l’achat d’un matériel d'occasion ou d’exposition), en cas de force majeure, d'incendie, d'inondation etc. Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Ces dispositions ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui luiest reconnue par la loi. 

Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Tous les éléments des sites du vendeur (www.boomonde.com, www.boomonde.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Article 13 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 
Le vendeur traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes et utiles pour vous connaître et améliorer le services qui peuvent vous être proposés sur le site. Exemple : toute information qui identifie une personne (nom, sexe, âge, date et lieu de naissance, adresse mail, adresse, téléphone, etc.). Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leur coordonnées en le signalant au vendeur (aux coordonnées ci-dessus articles 1.1 et 2.1). De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les .concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait  l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1546074 v 0  et datée du 20 novembre 2011, le récepissé de cette déclaration étant disponible pour preuve en cas de besoin.. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Article 14 – ARCHIVAGE - PREUVE 
Le vendeur archivera les bons de commande et les facturessur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactionsintervenus entre les parties. Lorsque le contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai de dix ans et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande. Le délai de dix ans est fixé à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l’exécution de la prestation est immédiate. Dans le cas contraire, le délai court à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien ou de l’exécution de la prestation et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci.

Article 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi du pays où l'acheteur a sa résidence habituelle (9). Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validesoudéclarées tellesenapplication d'une loi, d'un règlementouà la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur forceetleur portée. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris (CMAP - Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) (10), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie. Si la médiation est réussie, elle peut aboutir à un accord entre les parties, qui pourra être concrétisé par la rédaction d'un écrit. Si cet écrit répond aux conditions prévues par l'article 2044 du Code civil (11), il aura la valeur d'une transaction. Dans cette hypothèse, il pourra être homologué par le juge, à l arequête d'une ou des parties, lui conférant ainsiune autorité semblable à celle du jugement (12).

 Article 16 – ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions généralesdevente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notammentdeses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions généralesdevente.

ANNEXE 1
Ce document intègre les dernières réglementations en vigueur, et plus particulièrement :

·                      la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ;

·                      l’ordonnance du 16 juin 2005, n°2005-674, relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique ;

·                      l’ordonnance du 17 février 2005, n°2005-136 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur ;

·                      le décret du 16 février 2005, n°2005-137, pris pour l’application de l’article L131-2 du Code de la consommation (archivage) ;

·                      la loi du 28 janvier 2005, n° 2005-67, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur ;

·                      la loi du 6 août 2004, n°2004-801, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;

·                      la loi du 21 juin 2004, n°2004-575, pour la confiance dans l’économie numérique ;

·                      l’ordonnance du 23 août 2001, n°2001-741, portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation ;

·                      le règlement communautaire du 22 décembre 2000, sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions civiles et commerciales ;

·                      le règlement communautaire du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

ANNEXE 2
(1)                                        Article 1369-1 du Code civil.
(2)                                        Article 1369-2 du Code civil (Article 25 II de la loi du 6 août 2004).
(3)                                        Article L.113-3 du Code de la consommation.

(4)                                         Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

(5)                                         Article 8 de la directive européenne du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, JOCE L.144 du 4 juin 1997, p. 9. Cette directive a été transposée en droit français par l’Ordonnance du 23 août 2001, JO du 25 août 2001.

(6)                                        Article L.132-6 du Code monétaire et financier.

(7)                                         Article L.121-20 du Code de la consommation (Ordonnance du 23 août 2001).

(8)                     - Article 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie а raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
- Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans а compter de la découverte du vice».
- Article L.211-4 c.cons : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond                        également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise а sa charge par le                   contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
- Article L.211-5 c.cons : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
 - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son           représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la            connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
- Article L.211-12 c.cons : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

- Articles L.211-15 et 16 modifiés par l’Ordonnance du 17 février 2005 n°2005-136 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.

(9)                                         Règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008, JOUE L 177/6, 4 juillet 2008, article 6

(10)                                     CMAP- Tel : 01 44 95 11 40 ou www.cmap.fr, www.aegisolutions.fr

(11)                                      Selon l’article 2044 du Code civil, « La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ».

(12)                                     Article 1441-4 du Nouveau Code de procédure civile.

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